Dans la capitale, nombre de propriétaires bailleurs s’improvisent hôteliers et les annonces d’appartements à louer à la semaine ou au mois fleurissent sur les sites étrangers. Quoi de plus tentant, en effet, que de s’assurer des revenus deux à trois fois plus élevés qu’un loyer classique, tout en garantissant un paiement à l’avance ? Pourtant la location en meublée touristique n’est pas sans règle. Tout ce qu’il faut savoir sur ce mode de location.

John et Sarah ont fait une affaire : ces deux américains en voyage à Paris ont trouvé sur un site d’annonces de location d’appartements dans la capitale un studio au pied de la Butte-Montmartre à 500€ la semaine. Soit à un peu plus de 70€ la nuit, c’est-à-dire deux fois moins cher qu’un hôtel bas de gamme dans le quartier. Pour ce prix, ils ont accès à tout le confort d’un petit appartement, avec coin cuisine, salon, et même un accès internet et la télévision. Normal, puisque l’appartement a été conçu à la base pour une location à l’année. « Grâce à l’emplacement de mon appartement,  aux portes de Montmartre, je peux répondre aux besoins d’une clientèle de touristes qui peut me rapporter jusqu’à un peu plus de 2000€ par mois, soit  deux fois plus qu’un loyer classique, dans le cadre d’une location à l’année ». Autre avantage pour cette propriétaire : elle se prémunit contre les impayés, puisque, grâce à son site d’annonce au paiement sécurisé, elle s’assure le paiement de sa location avant l’arrivée des futurs occupants.

Une rentabilité maximale, une sécurité contre les impayés, une flexibilité dans les périodes de location qui permet de garder le bien disponible en résidence secondaire, de quoi séduire nombre de bailleurs qui possèdent un bien dans des endroits prisés des touristes en France. La pratique s’est d’ailleurs fortement développée: la ville de Paris a ainsi compté 20 000 logements dédiés à cette location ces cinq dernières années, tandis que dans certains quartiers de la capitale, l’offre locative saisonnière représente près de 20% des biens. Très flexible également, le bail peut être établi d’une durée de quelques jours à un an.

Louer plusieurs fois par mois pendant quelques jours, c’est s’assurer une très bonne rentabilité. Mais c’est également investir du temps et des moyens afin d’assurer un entretien constant du bien : petites réparations dues aux turn-over des locataires, fourniture des draps et ustensiles de cuisine, entretien domestique entre chaque passage, autant de temps ou d’argent dédié au bon déroulement de la location. Par ailleurs, le bailleur doit s’acquitter de quelques obligations, qui ont été il y a peu rappelées par la Mairie de Paris, alertée par le nombre croissant de biens transformés en locations saisonnières. Ainsi, le propriétaire bailleur devra vérifier, tout d’abord, que le règlement de copropriété autorise ce type de bail. Si le logement n’est pas la résidence principale du bailleur, comme c’est généralement le cas, ce dernier doit en faire la déclaration à la mairie afin de transformer son bien en location touristique pour une durée inférieure à un an (ou 9 mois pour un étudiant). Ce dernier, désormais considéré fiscalement comme un commerçant, pourra devoir s’acquitter de la contribution économique territoriale, (une centaine d’euros annuels pour un 25m2 au cœur de Paris), ainsi que de la taxe foncière.  

Par ailleurs, afin de préserver la disponibilité de logements, la loi prévoit une « compensation » : les bailleurs qui transforment un logement en local d’activité touristique devraient en échange mettre à disposition un second local cette fois-ci destiné au logement destiné à la location. Une mesure peu évidente à faire appliquer face aux « petits » bailleurs.  Face à ces difficultés législative, la Mairie de Paris, qui s’est sérieusement penchée sur le dossier depuis 2011, pourrait chercher à faire évoluer la loi ou faire envisager aux propriétaires d’autres formules, comme la location meublée à l’année, qui offre également des loyers plus élevés de 10 à 20% que la location traditionnelle.

En avril 2012, la mairie a réussi à obtenir la condamnation d'un bailleur à 15 000 euros d'amende pour avoir loué quatre appartements en meublés touristiques. Une première victoire qui a ouvert la voie à plus d'une cinquantaine de condamnations. Et la décision de justice rendue à New York le 21 mai ne fait que'renforcer notre motivation', insiste Jean-Yves Mano. Depuis deux ans, 'les choses sont montées en puissance', affirme-t-il, notamment en recrutant de nombreux inspecteurs, qui ont déjà repéré plusieurs centaines de personnes devant se mettre en conformité avec le règlement en vigueur à Paris.

ENCADRER LES PRATIQUES

Malgré sa traque des 'loueurs abusifs', la mairie de Paris reste consciente des limites de la réglementation actuelle, qui considère comme saisonnière toute location inférieure à un bail d'un an (ou neuf mois pour un étudiant). 'Il y a un besoin réel', reconnaît Jean-Yves Mano. L'élu socialiste évoque la possibilité defaire des baux de six mois à destination des étudiants en échange universitaire, ou des baux de trois mois pour les professionnels faisant des stages à Paris.

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