Location de maison avec cheminée : qui s'occupe du ramonage ?

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Publié le 03/07/2024 - Mis à jour le 03/07/2024

Vous venez de louer une maison avec une cheminée ? Vous vous demandez qui doit s’occuper du ramonage. C’est une question légitime, surtout si vous n’avez jamais eu de cheminée auparavant. Le ramonage est une obligation légale, mais qui doit s’en charger : le locataire ou le propriétaire ?

Le ramonage : une obligation légale

En France, le ramonage des cheminées est encadré par des règlements stricts. Selon l’article 31 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT), les conduits de fumée doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation. Cette obligation vise à prévenir les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone.

Dans la majorité des cas, le ramonage incombe au locataire. Cette tâche fait partie des obligations d’entretien courant. Le locataire doit donc veiller à ce que le ramonage soit effectué régulièrement. Ignorer cette obligation peut entraîner des risques sérieux pour la sécurité et peut même avoir des conséquences légales en cas d’incident.

Dans quels cas le ramonage n’incombe pas au locataire ?

Si le bail précise que le propriétaire prend en charge le ramonage, cette responsabilité lui revient. ·
Si la cheminée est inutilisable en raison de défaillances structurelles ou de vétusté non imputables au locataire, le propriétaire doit s’en charger.
Certains contrats de location meublée, le propriétaire peut assumer la responsabilité du ramonage.
Dans des immeubles collectifs où le ramonage est mutualisé et organisé par la copropriété, le propriétaire peut être responsable.

Comment s’assurer du bon déroulement du ramonage ?

Le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié. Assurez-vous que l’artisan dispose d’une certification et qu’il fournit une attestation de ramonage. Cette attestation sera précieuse en cas de contrôle ou d’incident.

Après chaque intervention, conservez soigneusement l’attestation de ramonage. Ce document prouve que vous avez respecté vos obligations. Il peut être exigé par votre assurance en cas de sinistre.

Le rôle du propriétaire et les spécificités du bail

Même si le locataire est généralement responsable du ramonage, le propriétaire a également des obligations. Il doit s’assurer que la cheminée est en bon état et conforme aux normes en vigueur lors de la remise des clés. En cas de problème structurel ou de vétusté, le propriétaire doit intervenir pour effectuer les réparations nécessaires.

Le contrat de location peut préciser certaines clauses relatives au ramonage. Il est donc essentiel de lire attentivement votre bail. Certaines dispositions peuvent clarifier la répartition des responsabilités entre le locataire et le propriétaire. Dans certains cas, le propriétaire peut décider de prendre en charge le ramonage, bien que ce soit rare.

Que faire en cas de litige ?

Les désaccords entre locataires et propriétaires ne sont pas rares. Si un litige survient concernant le ramonage, plusieurs recours sont possibles.

La première étape consiste à discuter calmement pour trouver une solution amiable. Souvent, une bonne communication permet de résoudre les conflits.
Si la discussion n’aboutit pas, faire appel à un médiateur peut aider. Le médiateur tentera de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
En dernier recours, il est possible de saisir la justice. Cette solution doit être envisagée seulement si toutes les autres tentatives ont échoué.

Quelles sont les conséquences en cas de non-ramonage ?

Ne pas respecter l’obligation de ramonage peut avoir de graves conséquences :

En cas de contrôle, le non-ramonage peut entraîner une amende. Le montant de cette amende varie selon les communes.
En cas d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone, l’assurance peut refuser de vous indemniser si vous ne pouvez pas prouver que le ramonage a été effectué.
Un conduit mal entretenu peut provoquer des incendies ou des intoxications, mettant en danger les occupants du logement.