L'encadrement des loyers au clair

Louer

Publié le 18/06/2015 - Mis à jour le 18/06/2015

L'encadrement des loyers au clair

Il fait le buzz depuis deux ans, et vient seulement d’être programmé : dès le 1^er août prochain, Paris uniquement, se verra l’objet d’une mise en place de l’encadrement des loyers. Le point sur les conséquences de cette mesure phare de la loi Duflot.

Qui est concerné et à partir de quand ?

Les locataires et propriétaires parisiens seront concernés par l’encadrement des loyers à compter du 1^er août prochain. Le dispositif concerne les logements neufs et anciens, meublés ou vides, en cas de première location, de relocation ou de renouvellement du bail. L’OLAP (observatoire des loyers de l’agglomération parisienne), estime qu’un loyer sur 5 devrait être concerné.

Que va-t-il se passer ?

A compter du 1^er août, l’OLAP devrait être en ordre de marche pour fournir un « loyer » de référence, qui prendra en compte l’arrondissement, la taille du logement, ses caractéristiques précises pour définir, selon ces critères, un montant maximum et minimum de loyer, qui devrait se situer sur une médiane des loyers observés dans les biens équivalents. L’OLAP avait déjà communiqué en novembre 2014 quelques exemples par secteur d’arrondissement, qui peuvent donner une tendance mais pas encore un loyer de référence précis. Ainsi, pour un deux pièce dans le 18eme arrondissement loué actuellement 800 euros par mois, le loyer devrait, selon l’observatoire à cette date, être compris entre 470 euros et 792 euros. L’OLAP estimait la baisse du loyer égale à 50 euros pour 1/3 des appartements, à 100 euros pour 1/3, et à plus de 200 euros pour le tiers restant . Il est toutefois nécessaire d’attendre les loyers de référence fixés par décret avant de pouvoir tirer un pronostic. Pour des logements bien situés ou très confortables (terrasse, vue panoramique…), un « complément de loyer exceptionnel » s’ajoutera éventuellement au loyer de base. Mais pour l’instant il n’a pas encore été défini.

Quelles conséquences pour locataires et propriétaires ?

Dans les trois mois qui suivent la signature du bail, le locataire pourra agir en diminution ou en annulation de ce complément de loyer, tout d’abord à l’amiable, puis en ayant recours à la justice, le cas échéant. Le bailleur pourra également engager un recours si le loyer est inférieur au loyer de référence minimum. Dans ce cas, le locataire pourra bénéficier d’un étalement de la hausse).

En cas de renouvellement du bail, le locataire et le propriétaire devront notifier leur intention de faire évoluer le loyer au moins six mois avant la date de renouvellement du bail.