Début janvier, une étude révélait que 45,7% des annonces de location pour des biens situés à Paris ne respectaient pas l’encadrement des loyers.  Pour rappel, ce dernier a est entré en vigueur le 1^er août 2015 et contraint les propriétaires parisiens à respecter un loyer maximum hors charges correspondant au loyer médian +20%. Ce loyer médian dépend du nombre de pièces, de l’année de construction, du caractère meublé ou non et bien entendu de la localisation.

Un bon point pour les agences

Fabrice Dakhli, notre franchisé de l’agence des Gobelins dans le XIIIe arrondissement ne comprend pas que certains professionnels puissent déroger à la loi. « Nous avons maintenant une clientèle très informée, qui ne manquera pas de nous signaler que le loyer est trop élevé’, affirme-t-il. D’ailleurs nous avons vu arriver des locataires nous expliquant qu’ils préféraient passer par un agence, car les propriétaires traitant en direct n’appliquaient pas toujours l’encadrement ». Les chiffres lui donnent raison. Selon une enquête réalisée au mois de novembre 2015 par l’association de consommateurs CLCV, 70% des annonces émanant de professionnels étaient conformes quand à peine 47% de celles émanant de propriétaires bailleurs l’étaient.

Moins de petites surfaces à la location

Reste à savoir comment les choses se passent dans la pratique. « Nous avons un certain nombre de propriétaires de très petites surfaces qui préfèrent retirer leur logement du marché, constate Fabrice Dakhli. Pour un 10 mètres carrés par exemple, dont le loyer sera souvent limité à 300 euros, ils se disent que cela ne vaut pas forcément la peine : risquer une dégradation du bien, un impayé… Ils attendent sans doute de voir si l’encadrement sera prolongé avant de se décider. »

D'autres bailleurs refusent tout simplement de se conformer à la loi. 'Nous avons une obligation de conseil vis-à-vis de nos clients, rappelle Fabrice Dakhli. Nous ne pouvons donc pas nous permettre d'afficher en vitrine des biens dont le loyer serait supérieur au plafond accepté.' 

Des travaux permettant d'augmenter le loyer

Mais globalement, les propriétaires acceptent cette nouvelle contrainte sans problème. « Nous avons aussi remarqué que beaucoup de propriétaires font des travaux, ce qui leur permet ensuite de justifier un loyer plus élevé», précise Fabrice Dakhli. En effet, il est possible de demander un complément de loyer allant au-delà du plafond de loyer majoré. A condition de justifier de certaines caractéristiques de localisation et de confort.