L’arrêté fixant les nouveaux loyers de référence parisiens ainsi que les loyers de référence majorés et minorés entrera en vigueur à compter du 1^er août 2016. Ces loyers de référence émanent de l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) et sont disponibles sur une carte publié sur le site de la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement.  

Pour établir ces références, l’OLAP a divisé la capitale en 14 secteurs géographiques. Puis les montants sont établis en fonctions de trois autres critères : le nombre de pièces principales du logement, l’année de construction et le type de location, c’est-à-dire vide ou meublée.

Pour rappel, ces références s’appliquent en vertu de l’encadrement des loyers issu de la loi ALUR, entré en vigueur depuis aout 2015. Il concerne les nouveaux baux, pour lesquels le loyer ne peut alors pas excéder de 20% le loyer médian ni être inférieur de 30% à ce dernier. 

A titre d’exemple, un logement d’1 pièce situé dans le quartier Grenelle, datant d’avant 1946 et loué vide aura pour loyer de référence 25,7 euros du mètre carré. Soit pour un 20 mètres carrés, un loyer de référence de 514 euros. Le loyer ne pouvant pas excéder de 20% ce loyer médian, le plafond se situe alors à 616,8 euros.