La donation d’un bien immobilier, ça marche comment ?

Dans le cas de la donation d’un bien immobilier, plusieurs facteurs sont à prendre en compte : le cadre de donation, la situation familiale du donateur et la valeur du total de ses biens. Explications.

Dans le cadre d’un héritage

Le propriétaire d’un bien immobilier peut léguer ce bien à un tiers, mais également effectuer une donation, à une personne faisant partie (ou pas) de ses héritiers directs. Dans ce dernier cas, la valeur du bien donné de son vivant sera retranchée afin de rétablir l’équilibre : en effet, si l’on est libre de donner ou léguer à qui l’on souhaite, celui des héritiers qui a reçu en avance ce bien verra sa part diminuée au moment de la transmission de l’héritage. Attention : c’est le moment de la valeur du bien immobilier au moment de l’héritage qui est pris en compte, et pas au moment de la donation. De même, si un autre héritier a reçu lui un donation en argent en avance, et qu’il a utilisé cette somme pour acheter un bien immobilier, les calculs autour de l’héritage prendront en compte la valeur du bien immobilier à la date actuelle.

Dans le cadre d’une donation-partage

Si l’on ne souhaite pas que la valeur du bien donné soit plus tard prise en compte dans la succession, on procède à une « donation-partage », signée devant notaire. Ainsi, le bien immobilier sort définitivement de la succession. Le donateur peut également préciser par écrit que sa donation est effectuée hors part successorale et le remettre au donataire. Attention : la valeur de l’ensemble du don est limitée à la « quotité disponible », qui représente la part dont dispose le donateur librement en dehors de ses héritiers directs. S’il n’a pas de descendance mais un conjoint, il « dispose » des trois quart de ses biens pour une donation, ½ s’il a un enfant, 1/3 s’il y a deux enfants, ¼ s’il a trois enfant ou plus.