Soutien à l'accession : quoi de neuf ?

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Publié le 04/09/2014 - Mis à jour le 04/09/2014

Soutien à l'accession : quoi de neuf ?

Dans son annonce du 29 août dernier, après ses premières annonces du mois de juin, Manuel Valls a dévoilé son plan de relance pour le logement, bouleversant la donne établie par Cécile Duflot, ex-Ministre du logement. Quoi de neuf pour les acquéreurs ? Un PTZ+ élargi, qui offre plus de possibilités dans le neuf, mais aussi, dans certains cas, dans l’ancien.

Dans le cadre de son vaste plan de relance du logement, le gouvernement s’est attaché à favoriser la mise à disposition de nouveaux logements en tentant de rassurer les investisseurs. Néanmoins, la demande est elle aussi touchée par ces nouvelles mesures, qui permettront d’offrir un peu plus de marge de manœuvre aux primos-accédants, avec un PTZ + revisité, le gouvernement souhaitant doubler le nombre de prêts accordés, avec un objectif de 80 000 PTZ + accordés en 2015 contre 40 000 accordés en 2013. Comment ? Tout d’abord en élargissant le spectre du public concerné : il ne concernera plus uniquement les acheteurs dans le neuf, mais également ceux qui souhaitent rénover un bien situé dans une zone rurale à « revitaliser », dans certains centre-bourgs, et présentant des projets de travaux importants.

Un élargissement du public concerné par le PTZ+

Les profils des ménages concernés (revenus et zones d’habitation) sont également revus afin d’augmenter les possibilités d’acquérir avec un prêt à taux zéro, tandis que les durées de remboursement sont allongées. Ainsi, à Toulouse (zone assez tendue), un couple avec deux enfants gagnant 2250 euros par mois, qui pouvait bénéficier d’un PTZ + pour un montant de 43 500 euros peut désormais emprunter 49 000 euros dans ce cadre, et le remboursement passe de 5 à 7 ans. A Saint-Etienne, un couple avec trois enfants bénéficiant d’un revenu de 4400 euros pourra accéder à 53 000 euros d’emprunt à taux zéro. En zone non tendue, comme à Alençon, une famille de deux enfants vivant avec 2000 euros par mois pourra emprunter 35 000 euros à taux zéro contre 31 000 euros, son remboursement s’échelonnant non plus sur 9 mais sur 14 ans. Un ensemble de mesures qui seront actives dès la mi-octobre, et auxquelles s’ajoutent les derniers ajustements précisés par le Premier Ministre le 29 août dernier. Les acquéreurs bénéficieront d’allongement de remboursement supplémentaires, d’un taux de TVA à 5.5% dans le cadre d’accession dans le neuf en quartiers prioritaires, tandis qu'un abattement de 100 000 euros est créée pour les donations de logements neufs aux enfants et aux petits enfants réalisées jusqu’à fin 2016.