Rachat de franchise : faut-il opter pour l'achat du fonds ou des titres ?

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Publié le 03/03/2016 - Mis à jour le 03/03/2016

Rachat de franchise : faut-il opter pour l'achat du fonds ou des titres ?

Si vous prévoyez de reprendre une franchise déjà existante, il faut savoir que deux types de montages existent : racheter le fonds de commerces ou les titres de la société. Quelles sont les différences ?

S'il s'agit d'une acquisition du fonds de commerce, vous deviendrez propriétaire du droit au bail, de l'enseigne, de la clientèle, du matériel éventuel… Mais pas du passif de l'entreprise, à savoir les créances, les dettes… A l'inverse, lors d'un achat des titres, vous reprenez la société en l'état. «, Les dettes, les éventuels procès… Tout cela vous revient!»,, explique Stéphane Fritz, directeur du développement chez Guy Hoquet.

Dit comme cela on a du mal à comprendre pourquoi certains optent pour cette dernière solution. Tout d'abord il faut savoir que c'est généralement le vendeur qui choisit la formule. Et il a bien souvent tendance à préférer celle de la revente de ses titres, fiscalement plus attractive pour lui.

Mais dans ce cas il concèdera à l'acquéreur une garantie de passif au repreneur, c'est-à-dire une certaine somme que ce dernier pourra séquestrer chez un avocat, afin de faire face au passif qui pourrait lui ê,tre réclamé.

A noter aussi que dans le cas du rachat de fond, pour le repreneur, les droits de mutation serotn plus élevés -car il s'agit d'une acquisition immobilière- et il pourra perdre certains contrats avec les fournisseurs, l'antérieorité bancaire...

«, En fait il n'y a pas une solution qui soit meilleure que l'autre mais il faut surtout bien savoir à quoi on s'engage, conseille Stéphane fritz. Et pour ce faire, il faudra ê,tre très bien accompagné par un avocat spécialisé ayant déjà effectué ce type de reprise. »,