Le gouvernement a souhaité amender le prêt à taux zéro, dans sa version 2013. Qui pourra en bénéficier ?

Alors qu’à son lancement en 2011, le prêt à taux zéro, destiné à relancer le marché de l’acquisition, était accessible sans condition, voici que sa version 2013 a été modifiée par dans le cadre des discussions sur la loi des Finances rectificatives pour 2012. Le gouvernement a en effet souhaité « améliorer et recentrer le PTZ+ afin de renforcer l’aide accordée aux ménages les plus modestes ». 

Revenu fiscal de référence pour le PTZ

Ainsi, afin d’accéder au PTZ, une personne seule qui souhaite contracter un emprunt devra afficher un revenu annuel maximum compris entre 18 500 et 36 000 euros, selon sa zone d’habitation : une fourchette jusqu’alors située entre 26 500 et 43 500 en 2012. Le revenu fiscal de référence sera néanmoins toujours celui existant deux années auparavant la demande de crédit, soit celui correspondant à l’impôt payé en 2012. Par exemple, un couple parisien avec un enfant devra afficher un revenu inférieur à 61 200 euros soit l’équivalent d’un revenu net fiscal de 5666 euros, contre 73 950 euros un an avant.  

Performance énergétique pour le PTZ

Seconde condition pour accéder au prêt à taux zéro : acheter un logement performant énergétiquement, qu’il soit neuf ou rénové. Le logement neuf devra respecter la législation RT 2012, ou bénéficier du label BBC 2005, tandis que le logement rénové devra bénéficier de la norme « HPE rénovation 2009 » ou encore « BBC rénovation 2009 ».

Le pourcentage de l’opération financé par le PTZ est en baisse, de l’ordre de 33%, (contre 38% en 2012) en zone A, et passe de 24 à 18% en zone B. 

Enfin, afin de rendre le PTZ plus social, le gouvernement a réintroduit un différé total de remboursement pour les profils qui présentent les revenus les plus modestes. Par exemple, à Paris, une personne dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 23 000 euros bénéficiera d’un différé total de remboursement de 14 ans pour une durée totale de prêt de 25 ans, contre 23 ans en  2012 sur 15% du montant du prêt.