Louer sa résidence principale : des règles plus souples

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Publié le 31/07/2014 - Mis à jour le 31/07/2014

Louer sa résidence principale : des règles plus souples

Deux tendances pour la location saisonnière touristique : un assouplissement de la législation pour les propriétaires qui louent, de façon modérée, leur résidence principale en bail touristique, ainsi qu’un encadrement plus important pour ceux qui louent leur résidence secondaire plus de 4 mois par an dans des zones où l’offre de logements fait défaut. A Paris, la règle est déjà en cours : il est très difficile de louer en bail touristique de manière répétitive.

De plus en plus de propriétaires louent leur résidence principale durant leurs vacances : en ayant recours à des sites spécialisés, ou encore à une agence immobilière, ces derniers profitent de leur départ pour rentabiliser leur logement grâce à la location touristique, qui rassemble, chaque année, 60 000 locataires en France. Une pratique qui sera, à compter du décret attendu en septembre prochain, tenue à des modifications dans le cadre de la loi Alur. Et qui, contrairement à ce qu’on aurait pu attendre, assouplit la législation dans certains cas. Notamment pour les propriétaires d’une résidence principale, qui, pour une durée inférieure à quatre mois par an, louent en bail touristique, c’est-à-dire à la semaine, leur logement, profitant en général d’un départ en vacances.

Plus de souplesse pour les bailleurs en résidence principale

Ces derniers ne seront désormais soumis à plus aucune autorisation administrative. Attention : au-delà de 8 mois par an de location touristique, le bien n’est plus considéré comme une résidence principale et doit demander une « autorisation de changement d’usage » de la part de la mairie. Cette autorisation pourra être, par ailleurs, limitée dans le temps, et ce dans le cas où les logements se situent dans des villes supérieures à plus de 50 000 habitants dans le cas de zones tendues et 200 000 habitants en général. Les sites spécialisés dans les petites annonces de location touristiques, devront, d’ici l’application du décret, demander aux propriétaires d’attester sur l’honneur qu’ils respectent ces nouvelles règles.

Mais un durcissement de la loi pour les bailleurs en résidence secondaire

Si l’assouplissement de la loi se fait en faveur des bailleurs en résidence principale, ceux qui louent leur résidences secondaires se voient davantage contraints, notamment dans les villes tendues de plus de 50 000 habitants et dans les villes de plus de 200 000 habitants : à terme, ils pourraient être soumis au même régime que les bailleurs parisiens en résidence secondaire, qui, non contents de demander une autorisation à la mairie, doivent mettre à disposition du marché locatif longue durée un logement équivalent en échange de la mise en location touristique de leur bien en résidence secondaire. Une mesure mise en place pour maintenir une offre de biens à louer à l’année et qui devrait décourager les propriétaires désireux de faire commerce de leur résidence secondaire grâce à la manne touristique parisienne.