Avec l’adoption de la loi Alur, la législation de la location meublée a évolué, à l’image de celle de location nue. Le point sur ce qu’il faut attendre en 2014.

Depuis l’adoption du projet de Cécile Duflot, ex-ministre du logement, la législation de la location a évolué, y compris dans le cas de la location meublée, qui inclut la location à l’année et la location touristique. Ainsi, les bailleurs devront s’acquitter de nouveaux devoirs, mais pourront également bénéficier de nouvelles perspectives. Le propriétaire devra utiliser un contrat de bail type, et fixer une liste d’équipements qui doivent obligatoirement figurer dans le logement. Selon le texte, cet équipement doit « permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Il devra également procéder à un inventaire et à un état détaillé du mobilier du logement au moment de la signature du bail. Autant de tâches qui seront prises en charge, si tel est l’option prise par le bailleur, par une agence immobilière qui propose ses services en gestion location.

La location meublée garde une durée de bail identique

La location meublée, passé au crible de la loi Alur, garde certaines particularités : bail d’un an au lieu de trois pour la location nue, neuf mois pour les étudiants, diagnostics techniques exigés pour la mise en location, dépôt de garantie qui peut être fixé à deux mois (contre un mois obligatoire en location nue) et les charges peuvent être forfaitisées.

L’encadrement des loyers plus léger en cas de location meublée

En 2014, nouveauté : la GUL (Garantie Universelle des loyers) qui permet de couvrir le bailleur en cas de loyers impayés, pourra être souscrite facultativement. Quant à l’encadrement des loyers, qui s’applique à la location nue, il pourrait s’appliquer de façon moins appuyée dans le cas d’une location meublée, à hauteur de 20%. De même, le bailleur pourra justifier d’un non-encadrement des loyers en cas de prestations haut de gamme du bien, et d’équipement exceptionnel.

Location meublée touristique : la législation 2014

Les bailleurs en location touristique devront désormais se déclarer auprès de la commune parisienne en cas de location dans la première couronne de la capitale, et demander une autorisation de changement d’usage du logement, qui devient l’objet d’une activité commerciale. Les copropriétés peuvent désormais également soumettre à un vote systématique la mise en location touristique d’un lot. Attention : cette éventualité n’est applicable que dans le cas d’une location en résidence secondaire. Si vous vivez plus de huit mois par an dans votre appartement, il est considéré comme résidence principale et vous ne devez dans ce cas, ni demander l’autorisation de mise en location à la copropriété, ni de changement d’usage à la mairie. De même, ces locations ne feront pas l’objet d’un plafonnement de loyer, y compris dans les grandes agglomérations.