La taxation des plus-values sur les résidences secondaires revue à la baisse ?

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Publié le 21/03/2013 - Mis à jour le 21/03/2013

La taxation des plus-values sur les résidences secondaires revue à la baisse ?

Depuis deux ans, la taxation des plus-values sur les résidences secondaires ne cesse d’évoluer, au gré des gouvernements et de la conjoncture. Il semble que la valse puisse reprendre, cette fois dans le sens des propriétaires : ces derniers pourraient bientôt être exonérés d’une taxation non pas après 30 ans de détention, mais après 22 ans. Une mesure qui viserait à relancer le marché de la transaction.

Depuis le 1er février 2012, la taxation des plus-values en cas de vente d’une résidence secondaire est dégressive pour chaque année, jusqu’à une exonération totale au bout de 30 ans de détention. Un abattement qui augmente avec la durée de détention du bien, et qui s’élève à 2% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année de détention, 4% pour chaque année au-delà de la 17ème année de détention et 8% chaque année au-delà de la 24ème année de détention, jusqu’à arriver à une exonération complète au bout de 30 ans de détention.

Une mesure qui pourrait être remise en cause après que le Conseil Constitutionnel a retoqué certaines mesures du projet de loi de finances 2013, notamment par la réduction du temps de détention de la résidence secondaire afin de profiter d’une exonération totale, qui passerait de 30 à 22 ans, comme évoqué lors de la campagne présidentielle de François Hollande. Une tendance qui pourrait être appuyée par le constat des notaires d’Ile de France, qui ont argumenté en ce sens, en mettant en avant le blocage des transactions dans l’ancien, notamment du à cette fiscalité contraignante. De même, de nombreux professionnels de la transaction, installés dans des secteurs marqués par le marché de la résidence secondaires, font le constat de ce blocage du marché. C’est notamment le cas de Franck Leroy, agent immobilier Guy Hoquet à la Baule (44), qui note que : « La nouvelle taxation des plus-values est un véritable frein à la volonté de vendre des propriétaires de résidences secondaires ». De quoi conforter la tendance des pouvoirs publics pour plus de soutien au marché de la transaction, et notamment de la résidence secondaire.