Des honoraires d'agence en baisse

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Publié le 04/09/2014 - Mis à jour le 04/09/2014

Des honoraires d'agence en baisse

A compter du 15 septembre, les honoraires d’agences seront divisés entre les acteurs de la location. Résultat : une baisse importante de ces frais pour les locataires. Détails.

Si la loi Alur sur le logement a subi, en cette fin d’été, de nombreuses modifications, le plafonnement des honoraires des agences immobilières reste d’actualité, et, après une publication au journal officiel le 6 août dernier, entrera en application dès le 15 septembre. Destinée à faciliter, notamment, l’accès au logement des locataires, la loi prévoit un plafonnement des honoraires à sa charge, faisant baisser, pour ce dernier, la note de façon non négligeable. De plus, les frais d’agence, qui permettent d’effectuer l’entremise et la négociation, les visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail et la réalisation de l’état des lieux, seront désormais pris en charge à 50% par le propriétaire.

Des plafonds ont été fixés par type de zone concernée et en fonction de la taille du logement. Ainsi, en zone très tendue (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Yvelines), les honoraires ne pourront pas dépasser 12 euros par m² loué, 10 euros le m² dans le cas des zones tendues (villes importantes) et 8 euros le m² pour le reste de la France. En ce qui concerne l’établissement de l’état des lieux, prestation indépendante, le plafonnement est fixé à 3 euros le m² pour tout le territoire. Ces plafonds seront révisés chaque année au 1^er janvier afin de correspondre au dernier indice de référence des loyers.