Avec l’approche de la publication du projet de loi de Finances, le 24 septembre prochain, le gouvernement commence à distiller des informations sur ses futures orientations. Avec, en tête de liste, le retour du Scellier et du PTZ+.

Les nouvelles mesures du projet de loi de Finances 2013 vont-ils permettre de relancer l’acquisition immobilière ? Depuis le début du mois de septembre, la ministre du Logement Cécile Duflot distille des informations qui peuvent le laisser penser. Avant d’annoncer des précisions ultérieures, elle a ainsi confirmé la venue d’un dispositif Scellier « nouvelle génération » : le dispositif fiscal pour l’investissement locatif version 2013 devrait différer de son prédécesseur par une dimension plus sociale, puisqu’il devrait être légèrement revu à la baisse et s’accompagner de conditions de loyer plafonné. De plus, les zones concernées seront délimitées plus précisément : « Plutôt que de s’appuyer sur l’ancien zonage, nous utiliserons un observatoire plus fin (…) Sa constitution est en cours entre l’Agence nationale pour l’information sur le logement, l’Anil, et l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, et arrivera à terme avant la fin de l’année », a précisé Cécile Duflot.

De même, les primo-accédants devraient être concernés par un «coup de pouce » du gouvernement avec le retour annoncé du PTZ+ dans l’ancien. La ministre a en effet également annoncé travailler sur le remodelage d’un prêt à taux zéro afin de favoriser l’accès à la propriété aux plus modestes.

Publié le 5 septembre 2012