La mesure était connue depuis 2013, elle est désormais applicable. Les droits de mutation, ou « frais de notaire », vont augmenter légèrement en 2014. Soit de 0,7% dans une majorité de département. Cependant, tout le territoire français ne sera pas concerné. Explications.

Depuis le 1er mars, la mesure est applicable. Les droits de mutation, plus communément appelés « frais de notaire », se verront augmentés de 0,7%. Ce sont en réalité les taxes départementales qui font monter la note, afin de compenser la baisse des dotations de l’Etat et la hausse de leurs cotisations sociales. Ainsi, certains départements pourront relever les droits qu’ils perçoivent sur les transactions immobilières, leur taux maximal autorisé passant de 3,8% à 4,5% sur les droits de mutation. Ainsi, pour un bien de 200 000 euros, la hausse des frais peut atteindre un surcout de 1400 euros, soit des frais de notaire, au final, qui passeront de 7 à 7,7%.

Cependant, tous les départements ne seront pas logés à la même enseigne : certains verront la mise en application de cette taxe décalée, d’autres ne seront pas concernés du tout. La Charente, l’Aisne, la Creuse, la Manche ou la Moselle mettront en application cette taxe en avril 2014. Tandis que l’Isère, Paris, le Morbihan, la Mayenne et les Yvelines ne le mettront pas en application. Deux raisons principales : soit parce que leur situation financière ne les y contraint pas, soit parce que le marché de l’immobilier étant déjà tendu, elles souhaitent éviter de le ralentir davantage.

Par la Rédaction, le 7 mars 2014