Les frais de notaires vont baisser? un tout petit peu

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Publié le 01/03/2016 - Mis à jour le 01/03/2016

Les frais de notaires vont baisser? un tout petit peu

Attention à tous les papiers dans la presse vous enjoignant d’attendre quelques mois pour conclure vos transactions… Afin de bénéficier de la baisse des frais de notaires. Si ces articles reprennent à la lettre la communication orchestrée par le ministère de l’économie –qui voudrait faire croire que le texte permettra de redonner du pouvoir d’achat aux ménages-, dans la réalité il n’en est rien. Ou presque rien.

« Attention à ne pas créer de confusion dans l’esprit des futurs acquéreurs : non seulement la baisse ne concerne qu’une petite partie de ces frais mais aussi, elle ne s’appliquera qu’à certaines transactions », prévient Fabrice Abraham, directeur général du réseau d’agences Guy Hoquet.

Car que dit le texte? Pour les transactions immobilières supérieures à 150 000 euros, la rémunération versée à l’office notarial pourra faire l’objet d’une remise de 10%. Et c’est bien ce mot « pourra » qu’il faudra retenir. Ainsi, rien n’obligera les notaires à l’appliquer. « Seuls les offices faisant l’objet d’une forte concurrence le feront », prévoit Fabrice Abraham.

Et même en admettant que cette remise soit appliquée, elle sera minime. Car rappelons que la partie revenant effectivement aux notaires ne représente qu’une faible partie, environ 10%, de ce que l’on appelle à tort les frais de notaire. Ainsi, pour une vente de 200 000 euros, sur laquelle les frais de notaires représenteraient environ 15700 euros –et donc la partie revenant au notaire 1570 euros-, la baisse ne sera que de quelques dizaines d'euros. « N’oublions pas que l’année dernière, les taxes, qui représentent la partie la plus importante de ces frais de notaires, ont bien augmenté. »

Finalement seules les toutes petites transactions immobilières, de quelques milliers d’euros, bénéficieront réellement de cette baisse. En effet, le texte prévoit que pour les ventes de « quelques milliers d’euros », les frais seront désormais limités à 10% de la valeur du bien, dans un minimum de 90 euros.